Lettre du Ministre de la France d'Outre-mer au Gouverneur Général de l'AEF
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 2254 Enquête judiciaire-débilité mentale (dossier 5)
Type de document
fonds d'archives
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Nature du document
Lettre du Ministre de la France d'Outre-mer au Gouverneur Général de l'AEF
Lettre
Contexte juridique/administratif
Plainte émanant de ANONYMISÉ. Demande de renseignements sur la personnalité et les activités du nommé ANONYMISÉ
Institutions impliquées
Gouvernement Général de l'AEF
Ministère de la FOM
Assemblée Territoriale de l'Oubangui-Chari
Auteur
Ministre de la France d'Outre-mer
Personnes impliquées (et fonction)
Signature Delteil (Directeur des Affaires Politiques, pour le Ministre de la France d'Outre-mer), ANONYMISÉ (Conseiller à l'Assemblée Territoriale de l'Oubangui-Chari)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
1
Date
07/08/1952
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
RAS
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QS5t5DCZR32
