Lettre du Ministre de la France d'Outre-mer au Gouverneur Général de l'AEF
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 2254 Enquête judiciaire-débilité mentale (dossier 5)
Type de document
fonds d'archives
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Nature du document
Lettre du Ministre de la France d'Outre-mer au Gouverneur Général de l'AEF
Lettre
Contexte juridique/administratif
Plainte de ANONYMISÉ (Membre de l'Assemblée Territoirale de l'Oubangui-Chari)
Institutions impliquées
Ministère de la France d'Outre-mer
Gouvernement Général de l'AEF
Auteur
Ministre de la France d'Outre-mer
Personnes impliquées (et fonction)
Signature Dujoux (Directeur des Affaires Politiques, pour le Ministre de la FOM), ANONYMISÉ (Conseiller représentatif de la région de l'Ouham)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
1
Date
23/07/1952
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
RAS
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSczzKgCR1z
