Bordereau d'envoi
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 2254 Enquête judiciaire-débilité mentale (dossier 5)
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Bordereau d'envoi
Bordereau d'envoi
Contexte juridique/administratif
Plainte émanant de ANONYMISÉ
Institutions impliquées
Présidence de la République
Ministère de la FOM
Auteur
Président de la République
Personnes impliquées (et fonction)
Pas de Signature (Président de la République), ANONYMISÉ (Conseiller représentatif de la région de l'Ouham)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
1
Date
30/09/1952
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
RAS
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSkG4QWfQWn
