Lettre du Gouverneur Général de la France d'Outre-mer (Haut-Commissaire de la République en AEF) au Ministre de la FOM
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 2254 Enquête judiciaire-débilité mentale (dossier 5)
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Lettre du Gouverneur Général de la France d'Outre-mer (Haut-Commissaire de la République en AEF) au Ministre de la FOM
Lettre
Contexte juridique/administratif
Ouverture d'une information judiciaire à Bangui contre ANONYMISÉ (membre de l'Assemblée Territoriale de l'Oubangui Chari), Affaire d'extorsion de fonds
Institutions impliquées
Gouvernement Général de l'AEF
Procureur Général de l'AEF
Auteur
Gouverneur Général de la France d'Outre-mer (Haut-Commissaire de la République en AEF)
Personnes impliquées (et fonction)
Signature illisible (pour le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut-Commissaire de la République en AEF)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
1
Date
19/10/1953
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
RAS
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSBHvH352sV
