Lettre du Gouverneur Général de la France d'Outre-mer (Haut-Commissaire de la République en AEF) au Ministre de la FOM
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 2254 Enquête judiciaire-débilité mentale (dossier 5)
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Lettre du Gouverneur Général de la France d'Outre-mer (Haut-Commissaire de la République en AEF) au Ministre de la FOM
Lettre
Contexte juridique/administratif
Renseignements sur le Conseiller Représentatif ANONYMISÉ, sa responsabilité pénale
Institutions impliquées
Haut-Commissariat de la République en AEF
Ministère de la France d'Outre-mer
Auteur
Gouverneur Général de la France d'Outre-mer (Haut-Commissaire de la République en AEF)
Personnes impliquées (et fonction)
Signature Paul Chauvet (Haut-Commissaire de la République en AEF), ANONYMISÉ (Conseiller territorial)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
3
Date
08/10/1952
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Déséquilibré, atteint de la manie de la persécution, débile mental, état mental
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QS1111111wR
