Lettre du Préfet de Constantine au Sous-Préfet de Sétif
Collection
Archive
Fonds
Communes-Mixtes d'Algérie. Le Maâdid puis Sous-Préfecture de Bordj-Bou-Arréridj. Hygiène et secours aux populations 1908, 1911-1958.
Classement effectué par les archives
ALGERIE 93 703/48 Maâdid
Type de document
fonds d'archives
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Nature du document
Lettre du Préfet de Constantine au Sous-Préfet de Sétif
Lettre
Contexte juridique/administratif
Question de la responsabilité éventuelle d'une Commune sur le territoire de laquelle s'est produite une agression
Institutions impliquées
Gouvernement Général de l'Algérie
Préfecture de Constantine
Sous-Préfecture de Sétif
Commune-Mixte de La Calle
Commune-Mixte des Maâdid
Hôpital de Mustapha
Auteur
Préfet de Constantine
Personnes impliquées (et fonction)
Signature Troussel (Secrétaire Général: pour le Préfet), ANONYMISÉ (Chef de gendarmerie en retraite), ANONYMISÉ (victime d'agression),
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
1
Date
24/06/1936
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Déséquilibre mental
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
Agression
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSSczzKgF2J
