Télégramme du Préfet d'Alger au Maire de Mekla
Collection
Archive
Fonds
Sous-Préfecture d'Algérie. Sous-Préfecture de Tizi-Ouzou (Algérie). Assistance, Santé, Emigration 1904/1954. Santé 1904/1954
Classement effectué par les archives
ALGERIE 915-132 Sous-Préfecture de Tizi-Ouzou
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Télégramme du Préfet d'Alger au Maire de Mekla
Télégramme
Contexte juridique/administratif
Confirmation qu'il n'existe pas d'imprimés spéciaux pour l'internement d'office. Renvoi à la loi du 30 juin 1838
Institutions impliquées
Préfecture d'Alger
Sous-Préfecture de Tizi-Ouzou
Maire de Mekla
Auteur
Préfet d'Alger
Personnes impliquées (et fonction)
Signature Saussin (Chef de Division: pour le Préfet d'Alger), ANONYMISÉ (aliéné)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
1
Date
18/06/1953
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
RAS
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSR5P9k2Wz1
