Lettre du Procureur de la République (Tizi-Ouzou) au Sous-Préfet de Tizi-Ouzou
Collection
Archive
Fonds
Sous-Préfecture d'Algérie. Sous-Préfecture de Tizi-Ouzou (Algérie). Assistance, Santé, Emigration 1904/1954. Santé 1904/1954
Classement effectué par les archives
ALGERIE 915-132 Sous-Préfecture de Tizi-Ouzou
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Lettre du Procureur de la République (Tizi-Ouzou) au Sous-Préfet de Tizi-Ouzou
Lettre
Contexte juridique/administratif
Mesure de placement d'office du nommé ANONYMISÉ
Institutions impliquées
Préfecture d'Alger
Sous-Préfecture de Tizi-Ouzou
Parquet du Tribunal et de la Cour d'Assises de Tizi-Ouzou
Commune-Mixte de Mizrana
Maison d'Arrêt de Blida
Tribunal de Police Correctionnelle
Auteur
Procureur de la République (Tizi-Ouzou)
Personnes impliquées (et fonction)
Signature René Lansac (Procureur de la République, Tizi-Ouzou), ANONYMISÉ (aliéné)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
1
Date
18/11/1953
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés, état de démence
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
Dangereux pour l'ordre public
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSPDX4vRBwJ
