Lettre du Gouverneur Général de l'Algérie au Préfet d'Oran
Collection
Archive
Fonds
Sous-Préfecture d'Algérie. Sous-Préfecture de Tizi-Ouzou (Algérie). Assistance, Santé, Emigration 1904/1954. Santé 1904/1954
Classement effectué par les archives
ALGERIE 915-132 Sous-Préfecture de Tizi-Ouzou
Type de document
fonds d'archives
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Nature du document
Lettre du Gouverneur Général de l'Algérie au Préfet d'Oran
Lettre
Contexte juridique/administratif
Dette alimentaire en droit musulman - aliénés: difficultés rencontrées à l'occasion du classement des frais d'entretien d'aliénés musulmans, dont les parents sont solvables
Institutions impliquées
Gouvernement Général de l'Algérie (Direction de la Santé Publique et de la Famille)
Préfecture d'Oran
Cour d'Alger
Commission de Codification du Droit Musulman
Auteur
Gouverneur Général de l'Algérie
Personnes impliquées (et fonction)
Signature Naegelen (Gouverneur Général de l'Algérie), Zeys, Houdas, Martel, Perron, Clavel, Charani, Khalil, Duclos (juristes)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
9
Date
09/10/1948
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés, folie, débile, infirmité intellectuelle, débilité, inintelligence
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSNmDhV84P1
