Procès-verbal de Constat. Interpellation
Collection
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Fonds
Algérie, Préfecture d'Alger, Cabinet du Préfet d'Alger
Classement effectué par les archives
ALGERIE 1K 751 (2) Activité Politique
Type de document
fonds d'archives
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Nature du document
Procès-verbal de Constat. Interpellation
Procès-verbal
Contexte juridique/administratif
Enqûete sur des travaux en vue de l'aménagement d'un trottoir situé à Bou-Saâda, à la suite d'une plainte de ANONYMISÉ (Président de Djemaa à Bou-Saâda) qui prétend que la procédure n'a pas été respecté et qu'il n'a pas été concerté
Institutions impliquées
Présidence de Djemaa
Personnes impliquées (et fonction)
Signature illisible, ANONYMISÉ (Président de Djemaa à Bou-Saâda), ANONYMISÉ (Agent Communal), ANONYMISÉ (Huissier), ANONYMISÉ (Interprète Judiciaire pour la langue arabe), ANONYMISÉ (Ouvrier maçon), ANONYMISÉ (Manœuvre), ANONYMISÉ (Ouvrier maçon), ANONYMISÉ (Fournisseur de matériaux)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
2
Date
27/02/1947
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
RAS
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSd4bMT2gWg
