Lettre du Gouverneur des Etablissements français dans l'Inde au Ministre des Colonies
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Lettre du Gouverneur des Etablissements français dans l'Inde au Ministre des Colonies
Lettre
Contexte juridique/administratif
Promulgation aux colonies de la loi du 30 juin 1838 sur le régime des aliénés
Institutions impliquées
Gouvernement des Etablissements français dans l'Inde
Ministère des Colonies
Auteur
Gouverneur des Etablissements français dans l'Inde
Personnes impliquées (et fonction)
Signature illisible (Gouverneur des Etablissements français dans l'Inde)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
2
Date
21/10/1926
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSKVNc5XJHB
