Extrait du Registre des délibérations de la Cour d'Appel de la Martinique
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Extrait du Registre des délibérations de la Cour d'Appel de la Martinique
Extrait du Registre des délibérations de Cour d'Appel
Contexte juridique/administratif
Application à la Martinique de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
Institutions impliquées
Cour d'Appel de la Martinique
Auteur
Procureur Général
Personnes impliquées (et fonction)
Pas de Signature (Procureur Général)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
3
Date
20/02/1924
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSNw9F6BT6G
