Note pour le Directeur des Affaires Politiques
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Type de document
fonds d'archives
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Nature du document
Note pour le Directeur des Affaires Politiques
Note
Contexte juridique/administratif
Projet de loi relatif au régime des aliénés à la Réunion
Institutions impliquées
Ministère des Colonies
Sénat
Chambre des Députés
Auteur
Chef du Cabinet du Ministre des Colonies
Personnes impliquées (et fonction)
Signature illisible (Directeur, Chef du Cabinet du Ministre des Colonies)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
1
Date
31/01/1928
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSZQrDNwbSg
