Lettre du Ministre de la Justice au Ministre des Colonies
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Type de document
fonds d'archives
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Nature du document
Lettre du Ministre de la Justice au Ministre des Colonies
Lettre
Contexte juridique/administratif
Dépôt sur le bureau du Sénat du projet de loi relatif au régime des aliénés à la Réunion
Institutions impliquées
Ministère de la Justice
Ministère des Colonies
Chambre des Députés
Sénat
Auteur
Ministre de la Justice
Personnes impliquées (et fonction)
Signature illisible (Ministre de la Justice)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
1
Date
15/01/1929
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSf2qR5Pb18
