Avis présenté au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Avis présenté au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
Avis
Contexte juridique/administratif
Modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
Institutions impliquées
Commission de législation civile et criminelle
Auteur
Sénateur André Lebert
Personnes impliquées (et fonction)
Penancier (Président de Commission); Antony Ratier et Morand (Vice-Présidents); Abel Gardey et André Lebert (Secrétaires); Betoulle, Blaignan, Jean Bosc, Calmel, Catalogne, Alphonse Chautemps, Chênebenoit, Curral, Dauthy, Delthil, Eccard, Emile Magnien, Fourcade, Goirand, Alfred Grand, Guillaume Chastenet, Jenouvrier, Emmanuel de Las Cases, Lauraine, Le Bail, Leblanc, Lisbonne, Lugol, Louis Martin, Pérès, Raoul Péret, Marcel Plaisant, Pol-Chevalier, Vallier, Veyssière, Voillot (Membres)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
30
Date
10/12/1929
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés, aliénation mentale
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSTkm18wmj6
Citer cette ressource
Avis présenté au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés,
dans ANR AMIAF,
consulté le 21 Novembre 2024, https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/2228