Rapport fait au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des aliénés à la Réunion
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Type de document
fonds d'archives
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Nature du document
Rapport fait au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des aliénés à la Réunion
Rapport
Contexte juridique/administratif
Régime des aliénés à la Réunion
Institutions impliquées
Ministère des Colonies
Sénat
Chambre des Députés
Auteur
Le Sénateur Cornudet
Personnes impliquées (et fonction)
Cornudet (Sénateur); Messimy (Président de Commission); Buhan et Mario Roustan (Vice-Présidents); Tournan et Léonus Bénard (Secrétaires); Beaumont, Henry Bérenger, Chagnaud, Chautemps, Clémentel, Cornudet, Charles Deloncle, Dudouyt, Gaudaire, Jean Philip, de Kerguèzec, Lauraine, Albert Lebrun, Le Moignic, Léon Perrier, Machet, Martin-Binachon, Maurice Ordinaire, Perchot, T. Steeg, Le Général Stuhl, Veyssière (Membres)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
19
Date
13/12/1929
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés, aliénation mentale, démence
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QS2qR5P9kv2
Citer cette ressource
Rapport fait au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des aliénés à la Réunion,
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consulté le 30 Janvier 2025, https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/2227