Circulaire n°152 du Ministre des Colonies aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et Administrateur des Iles Saint Pierre et Miquelon
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Type de document
fonds d'archives
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Nature du document
Circulaire n°152 du Ministre des Colonies aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et Administrateur des Iles Saint Pierre et Miquelon
Circulaire ministérielle
Contexte juridique/administratif
Transmission d'un texte de proposition de loi relative au régime des aliénés. Demande à chaque Gouverneur Général et Gouverneur de formuler des observations à propos de l'application du texte dans la colonie en question
Institutions impliquées
Ministère des Colonies
Chambre des Députés
Sénateurs
Gouvernements Généraux
Gouvernements
Auteur
Ministre des Colonies (Albert Lebrun)
Personnes impliquées (et fonction)
Signature Albert Lebrun (Ministre des Colonies)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
2
Date
31/01/1914
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QS8wkbrPkr8
