Décret
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Décret
Décret
Contexte juridique/administratif
Réglementation du régime des aliénés dans les Colonies
Institutions impliquées
Ministère des Colonies
Ministère de la Justice
Gouvernements Coloniaux
Inspection Générale des Services Sanitaires
Auteur
Président de la République Française
Personnes impliquées (et fonction)
Pas de Signature (Président de la République Française)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
31
Date
RAS
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés, aliénation mentale, affections mentales
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSzfFBcTGk5
