Lettre du Gouverneur de Nouvelle-Calédonie au Ministre des Colonies
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Lettre du Gouverneur de Nouvelle-Calédonie au Ministre des Colonies
Lettre
Contexte juridique/administratif
En réponse au Ministre, observations du Gouverneur de Nouvelle-Calédonie sur un texte de proposition de loi portant sur le régime des aliénés fondées sur les Rapports du Procureur Général (Chef du Service Judiciaire) et le Directeur de la Santé
Institutions impliquées
Ministère des Colonies
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Auteur
Gouverneur de Nouvelle-Calédonie
Personnes impliquées (et fonction)
Signature illisible
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
1
Date
01/06/1914
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSsMxWzTQNQ
