Extrait du procès verbal de la session annuelle (1932) du Conseil de Gouvernement de l'AEF
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 663 Indigénat AEF. Révoltes féticheurs
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Extrait du procès verbal de la session annuelle (1932) du Conseil de Gouvernement de l'AEF
Procès-verbal
Contexte juridique/administratif
Arrêté portant mise en résidence obligatoire du nommé Ogoula
Institutions impliquées
Conseil de Gouvernement de l'AEF
Auteur
Conseil de Gouvernement de l'AEF
Personnes impliquées (et fonction)
Signatures R. Antonetti (Président du Conseil de Gouvernement); M. Alfassa (Gouverneur Secrétaire Général); Deitte, Marchessou, Prouteaux, Buhot-Launay, le Général Braive, Sanner, le Médecin Général Fulconis, Nicolau, Mery-Riboulet, Bonnefond, Amat (Membres), l'indigène nommé Ogoula
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
2
Date
16/11/1932
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
RAS
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QS8GSwFg8PG
