Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif au régime des aliénés à la Réunion
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Type de document
fonds d'archives
image
Nature du document
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif au régime des aliénés à la Réunion
Projet de loi
Contexte juridique/administratif
Régime des aliénés à la Réunion
Institutions impliquées
Président de la République
Ministère des Colonies
Ministère de la Justice
Auteur
Signé: Gaston Doumergue (Le Président de la République), Léon Perrier (le Ministre des Colonies), Louis Barthou (le Garde des Sceaux)
Personnes impliquées (et fonction)
Signatures Gaston Doumergue (Le Président de la République), Léon Perrier (le Ministre des Colonies), Louis Barthou (le Garde des Sceaux)
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
18
Date
19/06/1928
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés, aliénation mentale
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QSMdRTtTmnq
