Note de la Direction des Affaires Politiques
Collection
Archive
Fonds
Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Type de document
fonds d'archives
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Nature du document
Note de la Direction des Affaires Politiques
Note
Contexte juridique/administratif
Promulgation de la loi du 30 juin 1838 à la Réunion
Institutions impliquées
Ministère des Colonies
Conseil d'Etat
Gouvernement de la Réunion
Agence Générale des Colonies
Auteur
Directeur de l'Agence Générale des Colonies
Personnes impliquées (et fonction)
Signature illisible (Chef du Service Administratif, pour le Directeur de l'Agence Générale des Colonies), Duchêne
Territoire colonial
Lieu de rédaction du document
Nombre de pages
1
Date
03/08/1926
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
Aliénés
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
RAS
Plan
RAS
Licence
Identifiant
ark:/67375/7QS5jxhqw2F9
