Url
	https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/3194
Titre
	Lettre du Ministre de la France d'Outre-mer au Gouverneur Général de l'AEF
Créateur
	Ministre de la France d'Outre-mer
Date
	07/08/1952
Type
	fonds d'archives
	image
Identifiant
	ark:/67375/7QS5t5DCZR32
Licence
	https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CC BY 4.0
Archive
	ANOM
Fonds
	Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
	1 AFFPOL 2254 Enquête judiciaire-débilité mentale (dossier 5)
Territoire colonial
	AEF
Lieu de rédaction du document
	Paris
Personnes impliquées (et fonction)
	Signature Delteil (Directeur des Affaires Politiques, pour le Ministre de la France d'Outre-mer), ANONYMISÉ (Conseiller à l'Assemblée Territoriale de l'Oubangui-Chari)
Institutions impliquées
	Gouvernement Général de l'AEF
	Ministère de la FOM
	Assemblée Territoriale de l'Oubangui-Chari
Contexte juridique/administratif
	Plainte émanant de ANONYMISÉ. Demande de renseignements sur la personnalité et les activités du nommé ANONYMISÉ
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	RAS
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
	RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
	RAS
Nombre de pages
	1
Iconographie
	RAS
Plan
	RAS
Nature du document
	Lettre du Ministre de la France d'Outre-mer au Gouverneur Général de l'AEF
	Lettre
Index Contexte
	Correspondance (d'aliéné)
Index Institutions impliquées
	Ministère des Colonies
	Gouvernement Général AEF
	Assemblée Territoriale Oubangui-Chari
Index Territoire colonial
	AEF
Index Lieu de rédaction du document
	Paris (France)

--