Url
	https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/3192
Titre
	Bordereau d'envoi
Créateur
	Président de la République
Date
	30/09/1952
Type
	fonds d'archives
	image
Identifiant
	ark:/67375/7QSkG4QWfQWn
Licence
	https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CC BY 4.0
Archive
	ANOM
Fonds
	Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
	1 AFFPOL 2254 Enquête judiciaire-débilité mentale (dossier 5)
Territoire colonial
	AEF
Lieu de rédaction du document
	Paris
Personnes impliquées (et fonction)
	Pas de Signature (Président de la République), ANONYMISÉ (Conseiller représentatif de la région de l'Ouham)
Institutions impliquées
	Présidence de la République
	Ministère de la FOM
Contexte juridique/administratif
	Plainte émanant de ANONYMISÉ
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	RAS
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
	RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
	RAS
Nombre de pages
	1
Iconographie
	RAS
Plan
	RAS
Nature du document
	Bordereau d'envoi
	Bordereau d'envoi
Index Contexte
	Correspondance (d'aliéné)
Index Institutions impliquées
	Présidence de la République
	Ministère des Colonies
Index Territoire colonial
	AEF
Index Lieu de rédaction du document
	Paris (France)

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