Url
	https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/2252
Titre
	Extrait du Registre des délibérations de la Cour d'Appel de la Martinique
Créateur
	Procureur Général
Date
	20/02/1924
Type
	fonds d'archives
	image
Identifiant
	ark:/67375/7QSNw9F6BT6G
Licence
	https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CC BY 4.0
Archive
	ANOM
Fonds
	Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
	1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Territoire colonial
	Martinique
Lieu de rédaction du document
	RAS
Personnes impliquées (et fonction)
	Pas de Signature (Procureur Général)
Institutions impliquées
	Cour d'Appel de la Martinique
Contexte juridique/administratif
	Application à la Martinique de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliénés
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
	RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
	RAS
Tags
	Aliénation
	Mots de la folie
	Loi de 1838
	Hôpitaux
	Internement
	Responsabilité
Nombre de pages
	3
Iconographie
	RAS
Plan
	RAS
Nature du document
	Extrait du Registre des délibérations de la Cour d'Appel de la Martinique
	Extrait du Registre des délibérations de Cour d'Appel
Index Contexte
	Législation (application loi 1838)
Index Institutions impliquées
	Cour d'Appel Martinique
Index Territoire colonial
	Martinique
Index Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliéné

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