Url
	https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/2236
Titre
	Lettre du Ministre de la Justice au Ministre des Colonies
Créateur
	Ministre de la Justice
Date
	25/06/1927
Type
	fonds d'archives
	image
Identifiant
	ark:/67375/7QSRJXx7TbW7
Licence
	https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CC BY 4.0
Archive
	ANOM
Fonds
	Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
	1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Territoire colonial
	La Réunion
Lieu de rédaction du document
	Paris
Personnes impliquées (et fonction)
	Signature illisible (Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, pour le Ministre de la Justice)
Institutions impliquées
	Ministère des Colonies
	Ministère de la Justice
Contexte juridique/administratif
	Projet de loi relatif au régime des aliénés à la Réunion
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliénés
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
	RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
	RAS
Tags
	Aliénation
	Mots de la folie
	Loi de 1838
Nombre de pages
	1
Iconographie
	RAS
Plan
	RAS
Nature du document
	Lettre du Ministre de la Justice au Ministre des Colonies
	Lettre
Index Contexte
	Législation (régime aliénés Réunion)
Index Institutions impliquées
	Ministère des Colonies
	Ministère de la Justice
Index Territoire colonial
	Réunion
Index Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliéné
Index Lieu de rédaction du document
	Paris (France)

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