Url
	https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/2232
Titre
	Projet de loi relatif au régime des aliénés à la Réunion
Créateur
	Chambre des Députés
Date
	26/01/1928
Type
	fonds d'archives
	image
Identifiant
	ark:/67375/7QSmXnBwZmzZ
Licence
	https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CC BY 4.0
Archive
	ANOM
Fonds
	Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
	1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Territoire colonial
	La Réunion
Lieu de rédaction du document
	Paris
Personnes impliquées (et fonction)
	RAS
Institutions impliquées
	Président de la République
	Ministère des Colonies
	Ministère de la Justice
Contexte juridique/administratif
	Projet de loi relatif au régime des aliénés à la Réunion
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliénés, aliénation mentale
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
	RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
	RAS
Tags
	Aliénation
	Mots de la folie
	Signes de la folie
	Corps
	Hôpitaux
	Internement
	Responsabilité
	Interdiction
	Loi de 1838
Nombre de pages
	14
Iconographie
	RAS
Plan
	RAS
Nature du document
	Projet de loi relatif au régime des aliénés à la Réunion
	Projet de loi
Index Contexte
	Législation (régime aliénés Réunion)
Index Institutions impliquées
	Présidence de la République
	Ministère des Colonies
	Ministère de la Justice
Index Territoire colonial
	Réunion
Index Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliéné
	Aliénation mentale
Index Lieu de rédaction du document
	Paris (France)

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