Url
	https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/2228
Titre
	Avis présenté au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
Créateur
	Sénateur André Lebert
Date
	10/12/1929
Type
	fonds d'archives
	image
Identifiant
	ark:/67375/7QSTkm18wmj6
Licence
	https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CC BY 4.0
Archive
	ANOM
Fonds
	Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
	1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Territoire colonial
	Métropole
Lieu de rédaction du document
	Paris
Personnes impliquées (et fonction)
	Penancier (Président de Commission); Antony Ratier et Morand (Vice-Présidents); Abel Gardey et André Lebert (Secrétaires); Betoulle, Blaignan, Jean Bosc, Calmel, Catalogne, Alphonse Chautemps, Chênebenoit, Curral, Dauthy, Delthil, Eccard, Emile Magnien, Fourcade, Goirand, Alfred Grand, Guillaume Chastenet, Jenouvrier, Emmanuel de Las Cases, Lauraine, Le Bail, Leblanc, Lisbonne, Lugol, Louis Martin, Pérès, Raoul Péret, Marcel Plaisant, Pol-Chevalier, Vallier, Veyssière, Voillot (Membres)
Institutions impliquées
	Commission de législation civile et criminelle
Contexte juridique/administratif
	Modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliénés, aliénation mentale
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
	RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
	RAS
Tags
	Aliénation
	Mots de la folie
	Signes de la folie
	Corps
	Hôpitaux
	Internement
	Responsabilité
	Interdiction
	Loi de 1838
Nombre de pages
	30
Iconographie
	RAS
Plan
	RAS
Nature du document
	Avis présenté au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
	Avis
Index Contexte
	Législation (régime aliénés Colonies)
Index Territoire colonial
	France
Index Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliéné
	Aliénation mentale
Index Lieu de rédaction du document
	Paris (France)

--