Url
	https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/2227
Titre
	Rapport fait au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des aliénés à la Réunion
Créateur
	Le Sénateur Cornudet
Date
	13/12/1929
Type
	fonds d'archives
	image
Identifiant
	ark:/67375/7QS2qR5P9kv2
Licence
	https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CC BY 4.0
Archive
	ANOM
Fonds
	Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
	1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Territoire colonial
	La Réunion
Lieu de rédaction du document
	Paris
Personnes impliquées (et fonction)
	Cornudet (Sénateur); Messimy (Président de Commission); Buhan et Mario Roustan (Vice-Présidents); Tournan et Léonus Bénard (Secrétaires); Beaumont, Henry Bérenger, Chagnaud, Chautemps, Clémentel, Cornudet, Charles Deloncle, Dudouyt, Gaudaire, Jean Philip, de Kerguèzec, Lauraine, Albert Lebrun, Le Moignic, Léon Perrier, Machet, Martin-Binachon, Maurice Ordinaire, Perchot, T. Steeg, Le Général Stuhl, Veyssière (Membres)
Institutions impliquées
	Ministère des Colonies
	Sénat
	Chambre des Députés
Contexte juridique/administratif
	Régime des aliénés à la Réunion
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliénés, aliénation mentale, démence
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
	RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
	RAS
Tags
	Aliénation
	Mots de la folie
	Signes de la folie
	Corps
	Hôpitaux
	Internement
	Responsabilité
	Interdiction
	Loi de 1838
Nombre de pages
	19
Iconographie
	RAS
Plan
	RAS
Nature du document
	Rapport fait au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des aliénés à la Réunion
	Rapport
Index Contexte
	Législation (régime aliénés Réunion)
Index Institutions impliquées
	Ministère des Colonies
	Chambre des Députés
	Sénat
Index Territoire colonial
	Réunion
Index Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliéné
	Aliénation mentale
	Démence
Index Lieu de rédaction du document
	Paris (France)

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