Url
	https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/2226
Titre
	Circulaire n°152 du Ministre des Colonies aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et Administrateur des Iles Saint Pierre et Miquelon
Créateur
	Ministre des Colonies (Albert Lebrun)
Date
	31/01/1914
Type
	fonds d'archives
	image
Identifiant
	ark:/67375/7QS8wkbrPkr8
Licence
	https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CC BY 4.0
Archive
	ANOM
Fonds
	Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
	1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Territoire colonial
	Toutes les Colonies françaises
Lieu de rédaction du document
	Paris
Personnes impliquées (et fonction)
	Signature Albert Lebrun (Ministre des Colonies)
Institutions impliquées
	Ministère des Colonies
	Chambre des Députés
	Sénateurs
	Gouvernements Généraux
	Gouvernements
Contexte juridique/administratif
	Transmission d'un texte de proposition de loi relative au régime des aliénés. Demande à chaque Gouverneur Général et Gouverneur de formuler des observations à propos de l'application du texte dans la colonie en question
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliénés
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
	RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
	RAS
Tags
	Aliénation
	Mots de la folie
	Loi de 1838
Nombre de pages
	2
Iconographie
	RAS
Plan
	RAS
Nature du document
	Circulaire n°152 du Ministre des Colonies aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et Administrateur des Iles Saint Pierre et Miquelon
	Circulaire ministérielle
Index Contexte
	Législation (régime aliénés Colonies)
Index Institutions impliquées
	Ministère des Colonies
	Chambre des Députés
	Sénat
Index Territoire colonial
	Toutes les Colonies françaises
Index Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliéné
Index Lieu de rédaction du document
	Paris (France)

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