Url
	https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/2215
Titre
	Décret
Créateur
	Président de la République Française
Date
	RAS
Type
	fonds d'archives
	image
Identifiant
	ark:/67375/7QSzfFBcTGk5
Licence
	https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CC BY 4.0
Archive
	ANOM
Fonds
	Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
	1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Territoire colonial
	Ensemble des Colonies françaises
Lieu de rédaction du document
	Paris
Personnes impliquées (et fonction)
	Pas de Signature (Président de la République Française)
Institutions impliquées
	Ministère des Colonies
	Ministère de la Justice
	Gouvernements Coloniaux
	Inspection Générale des Services Sanitaires
Contexte juridique/administratif
	Réglementation du régime des aliénés dans les Colonies
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliénés, aliénation mentale, affections mentales
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
	RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
	RAS
Tags
	Aliénation
	Mots de la folie
	Signes de la folie
	Corps
	Hôpitaux
	Internement
	Responsabilité
	Interdiction
	Loi de 1838
Nombre de pages
	31
Iconographie
	RAS
Plan
	RAS
Nature du document
	Décret
	Décret
Index Contexte
	Législation (régime aliénés Colonies)
Index Institutions impliquées
	Ministère des Colonies
	Ministère de la Justice
	Inspection Générale des Services Sanitaires
Index Territoire colonial
	Toutes les Colonies françaises
Index Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliénation mentale
	Aliéné
	Affection mentale
Index Lieu de rédaction du document
	Paris (France)

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