Url
	https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/2208
Titre
	Lettre du Gouverneur de Nouvelle-Calédonie au Ministre des Colonies
Créateur
	Gouverneur de Nouvelle-Calédonie
Date
	01/06/1914
Type
	fonds d'archives
	image
Identifiant
	ark:/67375/7QSsMxWzTQNQ
Licence
	https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CC BY 4.0
Archive
	ANOM
Fonds
	Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
	1 AFFPOL 869 Aliénés loi 1838
Territoire colonial
	Nouvelle-Calédonie
Lieu de rédaction du document
	Nouméa
Personnes impliquées (et fonction)
	Signature illisible
Institutions impliquées
	Ministère des Colonies
	Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Contexte juridique/administratif
	En réponse au Ministre, observations du Gouverneur de Nouvelle-Calédonie sur un texte de proposition de loi portant sur le régime des aliénés fondées sur les Rapports du Procureur Général (Chef du Service Judiciaire) et le Directeur de la Santé
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliénés
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
	RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
	RAS
Tags
	Aliénation
Nombre de pages
	1
Iconographie
	RAS
Plan
	RAS
Nature du document
	Lettre du Gouverneur de Nouvelle-Calédonie au Ministre des Colonies
	Lettre
Index Contexte
	Législation (régime aliénés Nouvelle-Calédonie)
Index Institutions impliquées
	Ministère des Colonies
	Gouvernement Nouvelle-Calédonie
Index Territoire colonial
	Nouvelle-Calédonie
Index Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	Aliéné
Index Lieu de rédaction du document
	Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

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