Url
	https://amiaf-imaf.cnrs.fr/s/amiaf/item/2195
Titre
	Extrait du procès verbal de la session annuelle (1932) du Conseil de Gouvernement de l'AEF
Créateur
	Conseil de Gouvernement de l'AEF
Date
	16/11/1932
Type
	fonds d'archives
	image
Identifiant
	ark:/67375/7QS8GSwFg8PG
Licence
	https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CC BY 4.0
Archive
	ANOM
Fonds
	Ministère des Colonies. Direction des Affaires Politiques (XIXe siècle - 1962)
Classement effectué par les archives
	1 AFFPOL 663 Indigénat AEF. Révoltes féticheurs
Territoire colonial
	AEF
Lieu de rédaction du document
	Brazzaville
Personnes impliquées (et fonction)
	Signatures R. Antonetti (Président du Conseil de Gouvernement); M. Alfassa (Gouverneur Secrétaire Général); Deitte, Marchessou, Prouteaux, Buhot-Launay, le Général Braive, Sanner, le Médecin Général Fulconis, Nicolau, Mery-Riboulet, Bonnefond, Amat (Membres), l'indigène nommé Ogoula
Institutions impliquées
	Conseil de Gouvernement de l'AEF
Contexte juridique/administratif
	Arrêté portant mise en résidence obligatoire du nommé Ogoula
Mots utilisés pour désigner la maladie mentale
	RAS
Signes utilisés pour déclarer la maladie mentale
	RAS
Mots utilisés pour désigner la mentalité indigène
	RAS
Tags
	Internement
	Interdiction
Nombre de pages
	2
Iconographie
	RAS
Plan
	RAS
Nature du document
	Extrait du procès verbal de la session annuelle (1932) du Conseil de Gouvernement de l'AEF
	Procès-verbal
Index Contexte
	Révolte (sanctions)
Index Institutions impliquées
	Gouvernement Général AEF
Index Territoire colonial
	AEF
Index Lieu de rédaction du document
	Brazzaville (Moyen-Congo)

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